Application du projet de loi 105

Application du projet de loi 105

Voici une série de capsules vidéo qui vous permettront de mieux comprendre le contexte d’adoption du projet de loi 105 Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique qui a été adopté le 23 novembre 2016. Ces capsules viennent répondre à des questions que vous aviez. Nous tenons à remercier monsieur Serge Bergeron pour la réalisation de ces capsules.

Contexte d’adoption du projet de loi 105 (Feuillet explicatif)

Parlons vocabulaire (Feuillet explicatif)

Composition du Comité de répartition des ressources (Feuillet explicatif)

Composition du Comité de répartition des ressources (partie 2) (Feuillet explicatif)

Mandats, rôles et responsabilités du CRR (Feuillet explicatif)

Le CRR et le processus de concertation (Feuillet explicatif)